Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
