Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 66

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je n'ai pas retiré cet amendement auparavant, monsieur le président, car je ne voulais pas peser sur le scrutin qui vient d'intervenir. Or cet amendement étant quasiment identique à l'amendement n° 66, je le retire.

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