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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 124
Guy Fischer, président :L'amendement n° 124 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 67 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste.
L'amendement n° 184 est présenté par MM. Alfonsi et Pelletier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi le dernier alinéa (c) du 12° de cet article :
c) à la création, à titre provisoire, d'une instance nationale élue par les conseils d'administration des caisses nationales des régimes mentionnés ci-dessus et se substituant à eux, ainsi qu'à la nomination d'un directeur commun à ces caisses chargé d'organiser les élections des divers organes du régime social des travailleurs indépendants ;
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 67.
