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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48
Gérard Dériot, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales est défavorable à cet amendement. En effet, ce sont des artisans et des commerçants affiliés au RSI qui éliront les membres du conseil d'administration.
