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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 67
Le Gouvernement a prévu que l'instance nationale provisoire soit élue par les conseils d'administration des trois caisses nationales concernées : la CANCAVA, l'ORGANIC et la CANAM. La première ordonnance, relative à l'instance provisoire, prévoira explicitement les modalités de cette élection.
En revanche, je ne comprends pas pourquoi les auteurs de l'amendement souhaitent réduire à presque rien les attributions du directeur. On conçoit difficilement comment le RSI pourrait fonctionner avec un directeur dont la seule attribution serait d'organiser les élections du conseil d'administration. Le Gouvernement prévoit bien entendu de lui confier d'autres fonctions.
L'amendement n° 67 ne saurait être adopté dans sa rédaction actuelle. Le Gouvernement y est donc défavorable.
