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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 122
Guy Fischer, président :L'amendement n° 122, présenté par MM. Alfonsi et Pelletier, est ainsi libellé :
Compléter le 12° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ) A la création, pour la Corse, d'une caisse régionale située en Corse et chargée de la mise en oeuvre et de la gestion du régime social des travailleurs indépendants de Corse ;
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
