Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

M. Marini a très clairement exposé le souhait de Paul Natali et de moi-même de voir dès maintenant admis le principe de l'installation en Corse des trois caisses que vous avez citées, monsieur le ministre : la CANCAVA, l'ORGANIC et la CANAM.

Vous avez répondu, mais je n'ai pas totalement perçu le fonds de votre pensée. Cette disposition présente un intérêt éclatant, et cet amendement devrait être adopté à l'unanimité, n'eût été une petite restriction, de nature institutionnelle et de principe, qui fait que la Corse - région de métropole, je le rappelle - ne pourrait pas apparaître en tant que telle dans le projet de loi.

Je suis assez sensible à cet argument. Vous connaissez le point de vue que je défends s'agissant de la Corse : moins le mot apparaît, plus je me réjouis.

Toutefois, dans cette affaire, je ne suis pas convaincu qu'il faille engager un débat théologique. Je renouvelle donc ma question, monsieur le ministre : êtes-vous oui ou non favorable à cet amendement, qui permettrait de régler un problème dont je ne suis pas convaincu qu'il pourrait être résolu de manière correcte par d'autres instances et par d'autres avis que le vôtre ?

Les arguments qui étayent cette mesure, nous les connaissons : la territorialité, l'agence sanitaire, les emplois, la capacité que peuvent avoir les dirigeants des caisses locales à gérer eux-mêmes leurs propres affaires, sans parler du désordre actuel. Certaines personnes vont à Nice, d'autres à Marseille, d'autres encore restent à Ajaccio.

Je demeure persuadé, monsieur le ministre, que le Sénat votera cet amendement.

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