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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 42, amendement 9
Michèle André, présidente :L'amendement n° 9, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ils sont présidés par le militaire le plus ancien
par les mots :
ils sont présidés par l'officier le plus ancien
La parole est à M. le rapporteur.
