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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est également favorable à cet amendement qui permet de confier à une seule instance le soin d'émettre un avis sur les propositions de nomination aux emplois supérieurs des organismes de sécurité sociale. L'examen des dossiers se fera au sein d'une section spécialisée pour les praticiens conseils.
