Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

...l'objectif non avoué du Gouvernement étant d'ouvrir en grand la porte de l'hospitalisation aux groupes privés dans les secteurs dits rentables.

Nous ne pouvons accepter ce mépris pour la concertation et le débat public et démocratique, d'autant que ce débat est difficile. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous nous proposez de le traiter par ordonnances.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 50.

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