Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50, amendement 60

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 60, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

A la fin du 7° de cet article, remplacer les mots :

directeurs de ces établissements

par les mots :

directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis.

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