Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à clarifier les obligations de financement de la formation professionnelle des établissements de santé et à permettre la mise en oeuvre du volet « emploi-formation » du protocole, signé par le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives le 9 janvier 2003, portant mesures d'adaptation relatives à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

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