Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement vise à clarifier les obligations de financement de la formation professionnelle des établissements de santé et à permettre la mise en oeuvre du volet « emploi-formation » du protocole, signé par le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives le 9 janvier 2003, portant mesures d'adaptation relatives à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.