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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50, amendement 62
Guy Fischer, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° Aménager les modalités de financement de la cessation progressive d'activité des agents de la fonction publique hospitalière.
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis.
