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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50, amendements 181 140 142 143 96 202
Gérard Dériot, rapporteur pour avis :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 181, 140, 142 et 143 rectifié, et un avis favorable sur les amendements n° 96 et 202.
Elle ne s'est pas prononcée sur l'amendement n° 195.
