Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50, amendement 142

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 142.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion