Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50

Ce n'était pas un établissement public à ce moment-là ?...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact