Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le rapporteur pour avis, l'histoire doit nous inciter à la vigilance.

Je le rappelle, intégrer le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans un contexte concurrentiel, en le transformant en société anonyme, c'est courir le risque d'approvisionnement en plasma à moindre coût, au détriment de la sécurité.

C'est bien sur ce point que notre vote va engager notre responsabilité. On pourra me dire que c'est faux, qu'il n'y a pas de risque : chacun prendra ses responsabilités.

Le risque, c'est que la recherche de la productivité l'emporte, au détriment de procédés de haute technicité de sécurisation virale. Ce sera la fin de la mission de santé publique du LFB auprès des hôpitaux français avec la fourniture prioritaire à des marchés rentables. Ce sera la réduction de la gamme aux seuls médicaments rentables, au détriment des produits concernant un nombre restreint de patients et l'abandon d'un certain nombre de projets concernant les maladies orphelines.

Nous pensons, quant à nous, que le caractère public de cet établissement présente des garanties importantes.

Monsieur le rapporteur pour avis, bien sûr, ce n'est pas parce qu'un établissement a caractère public que tout problème est écarté. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas ! Mais, dans ces domaines, nous avons le devoir de prendre toutes les garanties. Or, en passant du statut de GIP au statut de société anonyme concurrentielle, alors qu'il s'agit de missions de service public exercées dans un domaine médical extrêmement sensible, où les conséquences peuvent être graves, on prend une responsabilité énorme.

Nous, nous ne voulons pas prendre cette responsabilité ; c'est pourquoi nous avons demandé un scrutin public.