Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 50
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
L'univers concurrentiel et la nécessité d'investir, de travailler sur les maladies rares imposent de choisir ce mode d'organisation.
