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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 50
Philippe Marini, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à préciser les conditions de fonctionnement de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, la CCAMIP.
