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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 45, amendement 42
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par MM. de Broissia et Fouché.
L'amendement n° 44 est présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
5° En retraite.
La parole est à M. Louis de Broissia, pour défendre l'amendement n° 42.
