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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 50, amendement 80
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50.
L'amendement n° 80, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 310-18-1 du code des assurances, le mot :cinquième est remplacé par le mot : quatrième .
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.
