Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 50
Philippe Marini, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle de référence à un alinéa du code des assurances.
