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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 50
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Pour accompagner la restructuration du régime des mines, il est essentiel de se préoccuper de l'avenir des personnels de la caisse nationale et des oeuvres sociales du régime. C'est ce que le Gouvernement entend faire grâce à cet amendement.
Le transfert de la gestion de l'assurance vieillesse- invalidité à la Caisse des dépôts et consignations est ainsi conditionné au transfert de l'ensemble des personnels de la caisse nationale.
A leur demande, ces personnels garderont le choix entre conserver leur statut actuel ou intégrer la convention collective de la Caisse des dépôts et consignations.
