Intervention de Hélène Luc

Cet article 45 relatif à la position statutaire des militaires nécessite une précision importante.

Indiquer l'existence d'un cadre « en retraite » n'est pas tout à fait anodin. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir la façon dont les retraités ressentent la suppression de cette notion. Lors de l'assemblée générale de l'Union départementale des associations d'anciens combattants du Val-de-Marne, l'UDAC, à laquelle j'ai eu l'occasion d'assister, les avis étaient unanimes.

En effet, outre le fait que d'avoir été en activité militaire ouvre droit à un certain nombre de prestations, la précision que nous proposons d'apporter est justifiée, car, dans certaines professions, cette situation de retraité est prise en compte par les administrations ou les établissements publics.

On peut ainsi fort bien concevoir que le Haut comité d'évaluation de la situation militaire gagnerait à compter parmi ses membres quelques militaires retraités qui, outre leur évidente sensibilité à toutes les questions de pensions, seraient susceptibles d'apporter un éclairage et une considération s'agissant de l'évaluation concernée.

Il existe d'autres professions - je pense aux agents d'EDF ou à ceux de l'ancienne administration des PTT - pour lesquelles la qualité de retraité est prise en compte dans un certain nombre de domaines, telle l'élection des représentants des agents dans les organismes sociaux.

L'expression que vous avez employée, monsieur de Broissia, qui se réfère à la volonté des retraités d'appartenir à une famille, est bonne. Je crois, moi aussi, que les militaires retraités se considèrent toute leur vie comme des militaires. Il faut donc maintenir cette notion de militaire.

Sur cet amendement, je demande que le Sénat se prononce par scrutin public.