Intervention de Bernard Saugey

Cet amendement vise à reprendre dans le présent article les modifications relatives aux articles du code rural prévues par le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, déjà adopté au Sénat en première lecture et actuellement discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Il convient en effet de ratifier l'ordonnance avec les éventuelles corrections devant y être apportées.

En outre, le présent amendement tend à corriger une erreur matérielle qui n'avait pas été repérée lors de l'adoption en première lecture de ce même projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.