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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
La dématérialisation du Journal officiel a été l'un des acquis les plus visibles de la première loi de simplification.
Nous vous proposons de poursuivre en ce sens en dématérialisant le Bulletin officiel des ministères.
