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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 231
Guy Fischer, président :Cet amendement est assorti de trois sous-amendements.
Le sous-amendement n° 231, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les six premiers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 33 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
