Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement est déjà défendu puisqu'il vise non seulement à ne pas ratifier l'ordonnance, mais aussi à l'abolir, ce qui, en quelque sorte, reviendrait au même.

Même si je ne m'étends pas sur cet amendement, j'espère cependant obtenir quelques réponses aux objections que j'ai formulées. Sinon, monsieur le président, ce serait désespérant !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion