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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 231
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
S'agissant du sous-amendement n° 231, monsieur Sueur, je centrerai mon propos sur le problème des architectes puisque vous êtes essentiellement intervenu sur ce point.
