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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
En l'espèce, monsieur Sueur, il est possible séparer la conception, tout en conservant l'architecture dans la maîtrise d'ouvrage public.
