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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
... celui-ci doit permettre d'identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre, qui comprend nécessairement un architecte, conformément à la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
