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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 45, amendement 42
Michèle André, présidente :L'amendement n° 42 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
