Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 231

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 231.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion