Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour avis :

Monsieur le président, malgré l'heure tardive, je considère que, dans un texte tel que celui qui nous occupe, les travaux préparatoires sont nécessaires.

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