Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Philippe Marini, rapporteur pour avis :Monsieur le président, malgré l'heure tardive, je considère que, dans un texte tel que celui qui nous occupe, les travaux préparatoires sont nécessaires.
