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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Philippe Marini, rapporteur pour avis :Depuis le début de ce débat, monsieur Sueur, vous posez des questions. Vous avez obtenu des éléments de réponse, mais vous feignez de ne pas les avoir entendus. S'ils ont été incomplets, complétons-les donc !
S'agissant de l'accès équitable des architectes, je crois que la réponse de M. le secrétaire d'Etat était précise.
