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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Philippe Marini, rapporteur pour avis :Vous la relirez au Journal officiel. : elle se référait au droit commun qui régit la profession d'architecte et rappelait que cette profession sera naturellement présente dans les groupements privés amenés à soumissionner.
Cet accès équitable est donc garanti par la loi... et il n'y a pas lieu de prévoir une mesure spécifique dans l'ordonnance.
