Intervention de Philippe Marini

La loi qui organise la profession d'architecte et les conditions générales de la maîtrise d'oeuvre dans ce pays, que ce soit pour un donneur d'ordre public ou pour un donneur d'ordre privé. Nul n'est censé ignorer cette loi !

En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, il est vrai que les contrats de partenariat représentent des enjeux économiques considérables et supposent que des garanties financières importantes soient apportées aux personnes publiques qui choisiront d'avoir recours à cette formule.

Mais rien n'empêche, bien au contraire, que, dans les groupements, se constitue une diversité de professionnels et que les PME y trouvent leur place.

D'ailleurs, croyez-vous, mon cher collègue, que les collectivités territoriales qui auront recours à cette formule deviendront tout d'un coup insensibles à l'emploi local et à leurs entreprises, alors que ce sont les assemblées délibérantes de ces collectivités qui feront les choix ?