Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je profite de cette explication de vote pour remercier M. Marini, qui a bien voulu engager le débat sur ce sujet. Je le prie d'ailleurs de m'excuser d'avoir fait preuve de quelque passion sur ce sujet, mais ne vaut-il pas mieux, après tout, que les débats soient passionnés ?

Je souhaiterais formuler trois observations à la suite de son intervention.

Premièrement, dans cette affaire, je suis très préoccupé par la libre concurrence et je crains que les partenariats public-privé, les PPP, n'aboutissent à des situations de monopole. Quelques grands groupes auront les moyens de répondre, mais il n'y aura malheureusement pas de saine concurrence pour les PME, les architectes, les artisans et l'ensemble des intervenants. Ce sera sans doute aussi le cas pour les banques et les entreprises qui assureront la maintenance, l'entretien, la gestion ou l'exploitation : soit on sera retenu par le grand groupe candidat à l'issue de procédures qui pourront être en réalité des absences de procédures, soit on ne sera pas retenu. Je tiens à insister sur le fait qu'il existe en l'espèce un vrai problème de concurrence.

Deuxièmement, monsieur Marini, vous avez dit que les collectivités locales étaient très préoccupées par l'emploi local. Or vous savez très bien que cet argument ne peut malheureusement jamais être pris en compte s'agissant de marchés publics. Et, pour ce qui est des PPP, lorsqu'il faudra choisir entre deux, trois ou quatre concurrents au terme d'un dialogue compétitif, on ne pourra jamais employer l'argument de l'emploi local sous peine de nullité.

Pour conclure, je dirai qu'il est très important d'être conscient qu'il y aura des organismes agréés pour l'Etat tandis que chaque collectivité locale pourra faire appel à la structure de son choix. Et certains organismes se feront certainement un plaisir de démontrer que leur solution est la plus avantageuse.

Très franchement, pour pouvoir imaginer une évaluation, il faut non seulement avoir ouvert l'accès aux candidatures et connaître les candidats, mais aussi avoir mené à son terme le dialogue compétitif et savoir de quel projet il retourne et quelles sont les offres en jeu.

A ce moment-là, il ne me paraît pas aberrant de comparer la situation résultant des PPP avec les conséquences d'un marché ordinaire ou d'une délégation de service public. Mais, a priori, cela semble totalement impossible parce que l'on ne dispose pas des éléments qui permettraient de réaliser l'évaluation.

Tout cela me laisse sur ma faim... et je ne suis peut-être pas le seul.