Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 232

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'amendement n° 232 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 48, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole ;

La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.

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