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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 232
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 232 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 48, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole ;
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
