Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à ratifier une ordonnance portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion