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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 63
Guy Fischer, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et la formation professionnelle.
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis.
