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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Gérard Dériot, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
