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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51, amendement 38
Guy Fischer, président :L'amendement n° 38, présenté par Mme Papon, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.
La parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
