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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 51
Monique Papon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :Le Gouvernement a déposé, le 22 septembre dernier, un projet de loi de ratification de l'ordonnance de juillet 2004 qui allège les démarches administratives des chefs d'établissements dans les lycées et collèges.
Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires culturelles, qui a estimé plus opportun de procéder à la ratification de ce texte au sein de l'article 51 du présent projet de loi.
