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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 53, amendement 49
Guy Fischer, président :L'amendement n° 49, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le paragraphe XI de cet article.
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
