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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 46, amendement 32
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 32, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
.) Des congés parentaux d'éducation sans solde.
Ces congés sont attribués dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
La parole est à M. Didier Boulaud.
