Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 46, amendement 45

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

... ). - D'un congé d'éducation aménagé.

La parole est à Mme Hélène Luc.

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