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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 53
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance de transposition de près d'une dizaine de directives communautaires qui couvrent le domaine des transports maritime, aérien et ferroviaire.
La rectification de l'amendement initial n'a pour objet que de procéder à la correction de trois erreurs matérielles qui figurent dans le texte de l'ordonnance.
