Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'un amendement important qui tend à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel instrument financier dit « organisme de placement collectif dans l'immobilier », ou OPCI.

Cette proposition répond à des réflexions qui ont évolué ces derniers mois au sein des milieux professionnels. Elle vise, en substance, à adapter aux placements dans l'immobilier la forme juridique qui est celle, en ce qui concerne les valeurs mobilières, des OPCVM, les organismes de placement commun en valeurs mobilières.

C'est donc un dispositif symétrique qui aurait vocation à se substituer à terme, selon un processus qu'il convient de préciser, aux sociétés civiles de placement immobilier bien connues, très certainement utiles mais souvent handicapées par leur nature juridique et par la négociabilité très relative de leurs parts.