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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 46, amendements 32 45
André Dulait, rapporteur :Lors de son audition, nous avions interrogé Mme la ministre sur les raisons ayant conduit le Gouvernement à ne pas retenir la proposition formulée par la commission Denoix de Saint-Marc.
Le souci de préserver la disponibilité des effectifs dans une période où ceux-ci sont fortement sollicités constituait manifestement l'une de ces raisons.
Toutefois, vous aviez en outre précisé, madame la ministre, que vous souhaitiez pouvoir prendre en compte les préoccupations propres aux personnels féminins par le biais d'autres dispositifs.
La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n°s 32 et 45 rectifié, tout en souhaitant que le Gouvernement puisse détailler les dispositions qu'il entend prendre pour permettre la prise en considération, dans la mesure du possible, des contraintes supportées par les militaires parents d'enfants en bas âge, les hommes pouvant également souhaiter bénéficier d'un congé d'éducation.
